Dernière modification des CGU: 09 nov. 2009

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après : CGU) régissent les conditions d'utilisation applicables aux services fournis par le serveur atteignable via l'adresse internet www.monblog.ch. L'ensemble de ces services est désigné ci-après : le Service.

Les CGU sont atteignables à l'adresse web http://www.monblog.ch/faq/?p=200603090141585.


2. Définitions
  • Blog: site web sur lequel une ou plusieurs personnes s'expriment sur la base d'une certaine périodicité.
  • Contenu : toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, message ou tout autre pièce numérique publiée, citée ou mise en relation sur un blog.
  • Console d'Administration: service accessible sur authentification et permettant la gestion des Contenus hébergés par le service monblog.ch.
  • Utilisateur: toute personne physique ou morale consultant ou gérant un ou des Contenus mis à disposition par l'intermédiaire du service monblog.ch.
  • Membre: toute personne physique ou morale possédant un identifiant d'accès à la Console d'Administration de monblog.ch.
  • Partenaire : tout Propriétaire d'un blog, inscrit en qualité de Partenaire, au programme d'insertions publicitaires ciblées.
  • Propriétaire d'un/du Blog: membre possédant un droit d'accès complet (ajout, suppression, modification) sur les Contenus du blog concerné.
  • Webmaster: toute personne physique ou morale possédant un droit d'accès légitime administratif sur la globalité du Service (droits d'ajout, suppression et modification sur tous les Contenus).

3. Acceptation des présentes CGU
La consultation de Contenus hébergés par le Service et/ou l'inscription pour l'utilisation de l'un des services proposés ou la participation à une opération événementielle vaut acceptation des présentes CGU, pleinement et sans réserve.


4. Service d'hébergement de Blog
L'Utilisateur peut accéder, sous certaines conditions, au service d'hébergement de Blog, lui permettant de consulter les Contenus multimédias y figurant. Il peut également, moyennant déclaration de son adresse email, écrire des Contenus sous forme de commentaires, qui devront toutefois respecter le droit suisse en vigueur, les présentes CGU, les bonnes moeurs ainsi que l'ordre public.

Tout commentaire jugé non-conforme par le Webmaster ou par le Propriétaire du Blog concerné pourra être supprimé à l'entière discrétion des personnes pré-citées et sans préavis ni contestation possible.


5. Responsabilité des Contenus
Le Webmaster n'est en aucune façon responsable des Contenus publiés par l'Utilisateur.


6. Obligations particulières de l'utilisateur et Contenus interdits
L'hébergement des blogs est assuré en sous-traitance, sur les territoires Suisse et Français. L'Utilisateur s'oblige à publier des Contenus exclusivement en accord avec les lois en vigueur dans les pays où sont hébergés les Contenus, ainsi qu'avec les présentes CGU.

En particulier, l'Utilisateur veille ainsi à ce que ses Contenus ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Sont, en particulier, interdits les Contenus:
  • diffamatoires ou portant atteinte à la réputation, à l'honneur ou à l'image de marques ou de personnes physiques ou morales;
  • portant atteinte à la vie privée de personnes;
  • contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs;
  • pouvant heurter la sensibilité des mineurs sans avertissement préalable;
  • à caractère pornographique;
  • proposant la vente, l'échange ou le don d'autre Contenus, de biens ou de services, obtenus par un acte pouvant constituer une infraction pénale (vol, escroquerie, fraude, détournement, abus de confiance, etc.)
L'Utilisateur s'engage à ne publier que des Contenus résultant de sa propre création. Dans le cadre de la publication de Contenu issus de la création d'autres personnes physiques ou morales, l'Utilisateur s'engage à s'enquérir des autorisation nécessaires à la diffusion, la modification ou à la reproduction dudit Contenu.

Le Membre est responsable de tout Contenu publié, par l'intermédiaire de son compte sur la plateforme monblog.ch. Il veille entre autres à assurer la confidentialité de ses identifiants et mots de passes en ne les transmettant pas à des tiers.

Monblog.ch n'assume aucune responsabilité vis-à-vis des Contenus publiés par un Utilisateur.


7. Protections des données et données personnelles

Le Webmaster reconnaît le caractère confidentiel des informations que l'Utilisateur lui communique lors de son inscription et de l'utilisation des services proposés par Monblog.ch. Le Webmaster s'engage à mettre en oeuvre les mesures nécessaires afin d'en assurer la confidentialité et l'intégrité adéquates.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. L'Utilisateur peut exercer son droit à tout moment, en faisant parvenir une demande par courrier électronique au Webmaster.

L'utilisateur bénéficiant d'un statut de Membre peut en tout temps consulter et modifier ses Contenus et ses données personnelles, sous réserve de disponibilité générale du service, directement depuis son accès personnel dans la Console d'Administration.

Les demande d'accès, de rectification ou d'opposition au traitement des données personnelles peuvent être adressées par courrier électronique à l'adresse contact@monblog.ch.

Le Webmaster se réserve le droit de publier des statistiques et des informations démographiques générales relatives aux Utilisateurs du service. Dans l'absolu, le Webmaster veillera à ce que les informations publiées ne contiennent des données à caractère personnel.

L'adresse électronique fait office d'identifiant pour toute demande de traitement de données liées à un Membre. En cas de changement d'adresse électronique (ou d'une perte), il incombe au Membre d'effectuer une opération de transfert directement depuis la console d'administration. Le Webmaster se réserve ainsi le droit de refuser toute demande ne provenant pas de l'adresse électronique associée au compte concerné par la demande, ou dont la légitimité est jugée suspecte.


8. Cookies
Le Webmaster se réserve le droit de placer un cookie lors de l'utilisation du service monblog.ch, dans le but d'enregistrer des informations relatives à l'utilisation du service. Certains modules proposés par le service monblog.ch exigent l'activation des cookies. L'Utilisateur peut cependant s'y opposer par la désactivation de cette option dans les paramètres de son navigateur.


9. Inactivité ou abandon du service d'hébergement de Blog
Un Blog est considéré comme inactif lorsque l'une, ou plusieurs, des conditions ci-après est réalisée:
- son Propriétaire ne s'authentifie pas sur la Console d'Administration dans les 10 jours suivant la création du Blog;
- son propriétaire ne s'authentifie pas sur la Console d'Administration sur une durée de 60 jours consécutifs au moins;
- son propriétaire ne peut être atteint par l'adresse électronique renseignée lors de son inscription au service (non-réponse dans un délai inférieur à dix jours ouvrables ou adresse électronique indiquée comme invalide par les serveurs de messagerie);

En cas d'inactivité d'un blog constatée, le Webmaster se réserve le droit de supprimer le blog dans sa totalité ou de le maintenir accessible au public.

Si le propriétaire du blog est inscrit au programme d'insertions publicitaires ciblées (cf. point 12), cette relation prend exceptionnellement fin dès le jour où l'inactivité a été constatée.


10. Age minimal autorisé
L'utilisation du service monblog.ch est interdite aux personnes physiques âgées de moins de 16 ans.


11. Modération et suppression du Blog
Le Webmaster peut en tout temps déclencher la modération ou la suppression définitive d'un Blog si son Contenu est jugé contraire aux CGU.

Le Propriétaire d'un Blog peut en tout temps demander la modération ou la suppression définitive d'un Blog en adressant une demande par courrier électronique à l'adresse contact@monblog.ch. Pour des raisons évidentes, la demande devra, entre autres, spécifier l'adresse du Blog à modérer ou supprimer et provenir de l'adresse électronique du Propriétaire du Blog selon les informations inscrites dans la base de données du service monblog.ch.


12. Publicité dans le Blog
Sauf disposition particulière (cf. La FAQ) ou notification du Webmaster, la mise en place ou la configuration, dans un Blog, de publicité commerciale par une autre personne que le Webmaster est interdite.

Les blogs créés après le 1er septembre 2007 sont inscrits au programme d'insertions publicitaires ciblées, sans avertissement préalable, dès lors qu'ils remplissent les critères d'éligibilité fixés par le webmaster. L'inscription est effectuée par le webmaster.

Les blogs créés avant le 1er septembre 2007 inclus ne sont pas automatiquement inscrits au programme d'insertions publicitaires ciblées. Le propriétaire peut toutefois demander l'adhésion au programme pour autant qu'il remplisse, ainsi que son blog, les critères d'éligibilité fixés par le webmaster.


droit de modification
Seules les décisions relatives aux emplacements des encarts sont prises par le propriétaire du blog.

Toute autre modification dans la configuration du programme d'insertions publicitaires ciblées par le propriétaire du blog est interdite.


13. Rémunération des Utilisateurs partenaires
Les membres résidant en Suisse et propriétaires d'un ou plusieurs blogs à haut potentiel (trafic important, Contenus spécialisés ou thématiques ciblées) peuvent demander une adhésion au programme d'insertions publicitaires ciblées en tant que partenaires.

En tant que partenaire, l'auteur perçoit un pourcentage des revenus générés par les insertions publicitaires au sein de son blog. Le pourcentage reversé à l'auteur des Contenus est convenu d'entente avec le Webmaster lors de l'adhésion et peut être ré-adapté lorsque les parties en conviennent.

La demande d'adhésion s'effectue par courrier électronique, adressé à l'adresse officielle de contact.

Si la demande d'adhésion est acceptée, le propriétaire du blog peut dès lors bénéficier d'un accompagnement par le Webmaster en vue de l'optimisation de l'activité de son blog.


versement de la rémunération
Chaque Utilisateur inscrit en tant que partenaire au programme d'insertions publicitaires ciblées dispose d'un compte interne géré par le Service.

Dans le cas où le partenaire gère plusieurs blogs sous une même identité bancaire, un compte est respectivement créé pour chaque blog.

Le dernier jour du mois:
- Le compte du partenaire est crédité du montant résultant de l'activité générée par son ou ses blogs concerné(s), moins les retenues convenues lors de l'établissement du partenariat ou inhérentes à la nature de l'opération (variations du taux de change, frais de gestion).
- Si le solde du compte est supérieur ou égal à CHF 50.-, la totalité du montant est virée sur le compte bancaire dont les coordonnées ont été communiquées par le partenaire. Le cas échéant, le solde est reporté pour le mois suivant.


résiliation de la relation de partenaire
Chaque partie peut mettre fin à la relation de partenaire par courrier électronique.

La relation peut être résiliée pour la fin du mois suivant la date de notification. (p.ex: pour une résiliation au 30 avril par le propriétaire du blog, la notification doit parvenir au Webmaster au plus tard le 31 mars de la même année).

L'inactivité ou l'abandon d'un blog met fin à la relation de partenaire sans préavis et sans avertissement préalable.

Seuls les revenus générés jusqu'au jour de cessation de la relation (inclus) sont pris en compte pour le calcul du montant de la dernière rémunération.


Disponibilité du programme
Il incombe au Partenaire de notifier le Webmaster en cas de dysfonctionnement du programme d'insertions publicitaires ciblées.

Le Webmaster se réserve le droit, à tout moment, d'interrompre, pour une durée indéterminée, ou définitivement, le programme d'insertions publicitaires ciblées sur un ou plusieurs blogs du service.


14. Actualités relatives au service monblog.ch
Les Utilisateurs de la plate-forme sont tenus de consulter régulièrement le Blog administratif atteignable à l'adresse http://monblog.ch/buzz afin d'y trouver, entre autres, des informations sur les interventions de maintenance, les modifications du service monblog.ch ou des CGU, ainsi que toute autre information relative à l'exploitation du service monblog.ch.


15. Limitation de la garantie et de la responsabilité
Le Webmaster n'est en aucun cas responsable de toute perte, préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du service monblog.ch ou de l'un des services associés, cela notamment en cas de panne de serveur, attaque de virus, piratage ou autre problème informatique ayant engendré une interruption partielle ou définitive du service.

Le Webmaster ne garantit pas que les fonctions proposées par le service monblog.ch répondent aux exigences des Utilisateurs ou que le fonctionnement soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de l'Utilisateur, sans erreur ou dénué de tout programme ou code visant à contaminer d'autres programmes. L'Utilisateur assume l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels engagés dans l'utilisation du service monblog.ch. Le Webmaster n'est pas responsable du contenu des sites accessibles par le biais de bannières publicitaires pouvant être affichées, de tout autre contenu externe fourni directement ou non par d'autres sites web ainsi que des contenus externes mis en relation par les Utilisateurs du service monblog.ch.

Le Webmaster se réserve le droit, sous délais raisonnables, de refuser ou révoquer une demande d'ouverture de compte en qualité de Membre.

Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.


16. Force majeure
Ni le Webmaster ni aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus pour responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des présentes CGU, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure tels qu'actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales.


17. Suspension ou arrêt du service monblog.ch
Le Webmaster se réserve le droit de modifier, interrompre ou arrêter définitivement le service monblog.ch ou l'un ou plusieurs de ses composants.


18. Modifications des CGU
Le Webmaster est susceptible de modifier en tout temps les présentes CGU. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier régulièrement les CGU en vigueur. Toute clause des présentes CGU qui serait en contradiction totale ou partielle avec des règles impératives sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d'une clause n'affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des présentes CGU. Les présentes CGU représentent l'intégralité de l'accord passé entre l'Utilisateur et le Webmaster.


19. Droit applicable et for juridique
En cas de litige, les CGU en vigueur sont utilisées comme base juridique. Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de toute autre législation. Les utilisateurs et visiteurs acceptent que le for juridique soit établi à Genève, en Suisse.