Dans le cadre d'un module projet de service lors de ma formation au master nous avons réaliser un projet de service. Notre choix s'est porté sur une association de services pour personnes âgées. (conception,missions, budgets, organigramme ...)

Une présentation de ce projet est disponible sur le site suivant que j'ai réalisé: http://agedoralsace.ifrance.com

Université de Haute Alsace – CUFEF
Master II Ingénierie de l'intervention en milieu socio-éducatif
UE 42a & 42b Projet de service tutoré

Année 2005/2006

Groupe 1 : Projet de services à domicile pour personnes âgées

Anne BURGARD
Agnès EMMENECKER
Romuald HORNY

Sommaire

Etude d'opportunité – diagnostic

Projet d'action

Organisation de la structure

Le partenariat

Evaluation de l'action

Bibliographie

Glossaire

Annexes
Annexe 1 : Plaquette de présentation
Annexe 2 : Les entreprises de services existantes dans le Haut-Rhin

Annexe 3 : Les statuts de l'association

Annexe 4 : Dossier de financement de l'association pour le Fonds Social Européen


Etude d'opportunité – diagnostic



1) Constat :

Selon les prédictions des chiffres de l'INSEE (pyramide des âges) nous pouvons constater un accroissement du vieillissement de la population jusqu'en 2050 (cf. site internet de l'INSEE : www.insee.fr)

La question de la prise en charge de ces personnes se pose.
En l'Etat actuel des choses nous avons pu répertorier trois types de structures principales qui répondent aux besoins des personnes âgées : Les maisons de retraites classiques (publiques ou privées), les résidences pour personnes âgées (en autonomie, semi autonomie) et les structures de services à la personne.

Toutes les études montrent qu'actuellement la France doit faire face à une pénurie, tant en terme d'établissements d'accueil ou de service à domicile.

Afin de mieux répondre aux demandes des personnes âgées, nous avons décidé de créer une structure d'aide à domicile.

2) Analyse de l'existant :

L'Age d'Or Alsace n'est pas la seule association de services à la personne. L'APA (Aide aux Personnes Agées) occupe le quasi-monopole sur ce marché. Notre force est d'associer des personnes âgées avec un public en insertion professionnelle, ayant des difficultés à trouver un emploi. Les personnes âgées peuvent aider des personnes en insertion à créer une identité par le travail et le vécu des personnes âgées. Nous faisons ici référence à la théorie de R. Sainsaulieu qui parle de construire cette identité par le travail. Sans emploi, selon lui, l'individu ne peut se forger une identité. Le travail est un vecteur essentiel dans cette construction. Age d'Or Alsace va plus loin en conciliant construction identitaire par le travail et par le lien social.

Au 1er janvier 2006, il existe 13 entreprises et associations dans le Haut-Rhin de services à domicile (cf. annexe 2) Sur ce nombre, seules 2 associations ont le label insertion : " Domicile services Haute-Alsace " et " Warum'net " qui bénéficient d'un agrément de la part de la Direction du Travail en tant qu'entreprise d'insertion ; d'où un marché non saturé et une faible concurrence.



3) Opportunités pour les personnes âgées :

Grâce à notre association, la demande en prestations de services sera assurée. Pour les personnes employant des salariés d'une entreprise d'aide à la personne, ces " employeurs indirects " bénéficient de réduction d'impôts. En ce qui concerne les entreprises de service à la personne, elles bénéficient d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale.

L'apparition du CESU est un risque pour la création d'une nouvelle structure d'aide à domicile. En effet, depuis janvier 2006, un particulier peut sans passer par un prestataire de service employer une personne à son service. Il lui suffit de remplir le CESU et de compléter la partie volet social pour payer les cotisations. Cette simplification de l'ancien CES est un risque pour les prestataires de service.

Pour surmonter ce risque, nous allons démontrer aux particuliers quel est l'intérêt pour eux de faire appel à Age d'Or Alsace. Nous allons mettre en avant le côté social de l'association : mettre des personnes au chômage depuis longtemps au service de personnes âgées ; créer un lien social entre des publics différents est un atout crucial dans le développement d'Age d'Or Alsace. Nous mettons l'accent sur cette aide entre les personnes pour faire la différence avec le CESU.

4) Opportunité pour le public en insertion :

Convention d'insertion : code du travail art L. 322-4-16
Loi n°98-657 du 29 juillet 1998, art 11
L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Elle met en oeuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement.

Art L.322-4-17
Loi n°93-1313 du 20 déc. 1993, art 20
Afin de faciliter l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes qui, rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, ont besoin d'un accompagnement social.
Moyens mis en oeuvre pour le suivi et l'accompagnement :

La qualité de l'accompagnement est un facteur relativement important pour l'efficacité du retour à l'emploi. Cet accompagnement comprend le suivi social des individus, l'encadrement dans le travail, la formation, le démarchage d'emplois et l'accompagnement dans ces emplois.



Projet d'action


1) La structure :

L'Age d'Or Alsace est une association de droit local, implantée dans le Haut-Rhin à Mulhouse. Elle a pour objectifs de créer un dispositif d'aide à domicile en faveur des personnes âgées ; de créer un lien social entre des personnes en difficultés ; de former les personnes en situation d'exclusion. L'Association sert de cadre à la création et au développement d'entreprises d'insertion par l'économique. A cet effet, elle emploiera des salariés.

2) Les missions :

L'Age d'Or Alsace a pour mission d'accompagner des chômeurs de longue durée dans un parcours d'insertion professionnelle. Parallèlement à cette mission d'insertion, l'Age d'Or Alsace veut aider les personnes âgées en difficultés dans la gestion de leur quotidien. Une corrélation entre ces deux missions se forme : créer un lien social intergénérationnel tout en rendant service.

Suite au Plan de Cohésion Sociale de juillet 2005, nous avons décidé de créer une association de services à la personne afin de soutenir les personnes âgées dans l'exécution de diverses tâches.

Encouragée par la politique gouvernementale, cette activité s'inscrit dans la volonté du Ministère de l'Emploi du Travail et de la Cohésion Sociale.

Conscients des enjeux de l'accès à l'emploi, nous considérons cette création comme une nouvelle opportunité génératrice d'emplois. L'Âge d'Or Alsace, passerelle interactive, développe l'idée d'employabilité et de reconstruction d'un public fortement éloigné du travail.

Selon le plan Borloo, ce nouveau service consiste en la réalisation de menus travaux demandant un minimum de compétences : sanitaire, serrurerie, manutention, jardinage, nettoyage etc. Ces travaux s'adressent aux particuliers retraités pour qui la gestion du quotidien est devenue problématique. Véritable outil de solidarité, l'Âge d'Or Alsace essayera d'améliorer le cadre de vie quotidien de ces personnes.

L'élaboration d'un projet professionnel constituera pour ces personnes en insertion, un cadre privilégié en vue de leur intégration vers l'emploi durable tout en aidant d'autres personnes. Ce projet constituera le coeur de notre mission.

L'Age d'Or Alsace ouvrira de nouvelles perspectives et constituera pour ces personnes en insertion, un cadre privilégié de développement d'un projet personnel à leur intégration dans le parcours vers l'emploi durable.

L'élaboration d'un projet professionnel avec les intéressés constitue le coeur de notre mission. La définition de ce projet s'élabore principalement en partenariat étroit avec un agent ANPE et un référent du PLIE.
L'accompagnement social mis en place vise tous les publics en insertion, quelles que soient leurs durées de présence dans l'entreprise. La qualité de cette démarche est un facteur relativement important pour l'efficacité du retour à l'emploi. Cet accompagnement comprend le suivi social des salariés, l'encadrement dans le travail, la formation, la prospection de recherche d'emploi ainsi que l'accompagnement dans ces emplois.

En interne, les personnes en insertion sont pilotées par des encadrants " tuteurs de terrain " professionnels dans chaque métier respectif. La poursuite du projet professionnel nécessite la mise en place de formations appropriées, adaptées au besoin spécifique de chaque salarié.




Organisation de la structure


1) Organigramme :








2) Notre budget : investissement matériel et moyens humains mis en place

Afin de débuter l'activité, Age d'Or Alsace a besoin d'investir dans différents types de matériels. Un minimum de personnel de départ est nécessaire au fonctionnement de l'association, venant compléter le bénévolat des fondateurs de l'association.


INVESTISSEMENT MATERIEL
Descriptif Quantité Prix unitaire
HT Prix total
HT
Tondeuse 2 700,00 1 400,00
Débroussailleuse 1 700,00 700,00
Souffleuse 1 800,00 800,00
Tronçonneuse 1 500,00 500,00
Petit matériel 300,00 300,00
Aspirateur 3 300,00 900,00
Kit de nettoyage - chariot 3 150,00 450,00
Lot de matériel second oeuvre
bâtiment 5 300,00 1 500,00
Cycloporteur 1 12 000,00 12 000,00
Véhicule 2 11 000,00 22 000,00
TOTAL DES INVESTISSEMENTS 40 550,00



Tableau du personnel : moyens et frais

années nombre nb d'heure annuel masse salariale brute
Total Personnel Permanent
(1a +1b + 1c) N (*) 1,5 3 620,00 49 200,00 €
Prév. N+1 1,5 3 620,00 49 200,00 €

Nom
Prénom date d'embauche et de sortie le cas échéant contrat  (CDD, CDI, Mise à disposition) Fonctions  durée hebdo. N Prévision N+1
principale autre fonction nb d'heure annuel masse salariale brute (hors charges patronales) nb d'heure annuel masse salariale brute (hors charges patronales)

dont 1a. Gestion - Administration (Directeur, secrétaire, comptable, ...)
XXXXXXX 01/07/06 1/2 CDI SECRETAIRE 17 900 9 100,00 € 900,00 9 100,00 €


Total 1a. 17 900,00 9 100,00 € 900,00 9 100,00 €

dont 1b. Accompagnement social, emploi, formation
XXXXXXX 01/07/06 1/2 CDI accompagnement social 17 900 9 100,00 € 900,00 9 100,00 €

Total 1b. 17 900 9 100 900 9 100

dont 1c. Encadrement technique
XXXXXXX 01.07.05 CDI ENCADRANT 35 1 820 31 000,00 € 1 820,00 31 000,00 €

Total 1c. 35 1 820,00 31 000,00 € 1 820,00 31 000,00 €


2 - Personnel en insertion
Contrat N N+1
Nb nb d'heure annuel masse salariale brute (hors charges patronales) Nb nb d'heure annuel masse salariale brute (hors charges patronales)
AFI 3 1 820,00 55 058,00 € 5 1 820,00 91 000,00 €
Contrat de Qualification (CQ)
Contrat d'Adaptation (C Adapt.)
Contrat d'Orientation (CO)
Contrat d'Apprentissage
Contrat Initiative Emploi (CIE inférieur à 24 mois)
Autres précisez :
-
Total personnel en insertion 3 1 820,00 55 058,00 5 1 820,00 91 000,00



Bénévoles
Nom prénom N N+1
nb nb d'heure annuel nb nb d'heure annuel
Horny Romuald - Educateur spécialisé 20 36400 20 36400
Griffanti-Burgard Anne - Relations publiques 20 36400 20 36400
Emmenecker Agnès - Suivi social & financier 20 36400 20 36400
Grosjean Laurent - Educateur spécialisé 20 36400 20 36400
Total bénévoles 80,00 145 600 80,00 145600


Le partenariat


1) PLIE :

Le Plan Local d'Insertion par l'Economique de l'agglomération mulhousienne a son siège rue de Bretagne à Mulhouse. Le PLIE est un dispositif européen subventionné par le Fonds Social Européen L'élaboration d'un projet professionnel s'élabore principalement en partenariat étroit avec un agent ANPE et le référent du PLIE.
Il est un partenaire privilégié des entreprises d'insertion car il apporte d'une part un soutien financier, en signant une convention avec cet organisme, l'association s'engage à recruter des personnes bénéficiaires du PLIE. Le PLIE est également un soutien social : lorsque l'Age d'Or Alsace ouvrira ses portes, nous ferons une demande de partenariat auprès du PLIE dans la perspective d'une délégation de l'un ses pilotes au sein de notre association, afin d'assurer le suivi social des salariés ayant intégré le dispositif PLIE.

2) Assistantes sociales de la ville et les instructeurs RMI :

Lorsque le problème du salarié relève du traitement de l'assistante sociale (RMI – garde d'enfants – mise en place d'aide ménagère – bons médicaux – colis alimentaires ...), les salariés de l'Age d'Or Alsace pourront être amenés à rencontrer une assistante sociale afin d'effectuer les démarches conjointement.

3) L'ANPE :
L'ANPE de Mulhouse diffusera nos offres d'emplois au sein de son réseau. Un conseiller nous propose un service personnalisé. Nous aurons, dès la mise en service de l'association un interlocuteur unique dans nos démarches avec l'ANPE. En effet, pour tout ce qui concerne les demandes d'agréments, pour les salariés en insertion, c'est l'agence de Mulhouse-centre qui va pouvoir nous accorder ces agréments de 24 mois. C'est pourquoi, un recrutement conjoint facilite la tâche, tant pour nous que pour l'ANPE.
4) La ville de Mulhouse :
En diffusant notre plaquette publicitaire auprès des personnes âgées dans l'Echo Mulhousien et sur son site internet, la ville de Mulhouse assure la publicité de notre association. Elle nous soutient dans notre mission au niveau de la politique de la ville.
5) Fonds Social Européen :
  • Soutien à l'éducation, la formation et l'emploi
  • L'objectif 3 couvre l'ensemble de la région Alsace. Il est centré, comme dans toutes les autres régions françaises, sur la formation professionnelle, la valorisation des ressources humaines, la lutte contre le chômage, y compris d'une manière préventive l'insertion professionnelle et le soutien de la politique d'emploi menée au sein de l'Etat français.
  • Appui aux microprojets associatifs
  • Il existe dans le programme Objectif 3 une sous-mesure concernant l'appui aux microprojets associatifs. Cette sous-mesure permet aux petites associations d'accéder, par des organismes intermédiaires, aux financements communautaires. En Alsace, la Chambre régionale de l'économie sociale (CRES) a été mandatée pour gérer le dispositif relatif à cette sous-mesure.
    Ses missions sont les suivantes : informer, sensibiliser, animer, accompagner les porteurs de projets, instruire et sélectionner les demandes, verser les subventions, suivre et évaluer, contrôler l'ensemble du dispositif.
    C'est un partenaire financier essentiel. Il finance une partie des subventions dans l'embauche de personnes en insertion, à hauteur de 29 043 € pour la première année. Notre projet d'aide à domicile pour personnes âgées et l'insertion de publics en difficultés professionnelles répond aux critères de l'objectif 3, mis en place en Alsace en 2000, pour une durée initiale de 6 ans.

Evaluation de l'action


1) Analyse du bilan comptable :

A l'issue d'un exercice comptable complet (N+1), nous effectuerons, par le biais d'un cabinet d'expertise comptable, l'analyse de notre bilan. Si ce dernier correspond à nos prévisions, nous pourrons continuer notre mission, telle qu'elle est prévue aujourd'hui. Sinon, il faudra trouver des moyens de surmonter les difficultés, mais sans abandonner.

2) Analyse du bilan social :

Cette analyse ne pourra se faire à N+1, car les salariés en insertion travaillent pour notre association pour une durée maximale de 24 mois. Nous espérons que ces salariés effectueront tout leur parcours d'insertion chez nous, d'où une analyse uniquement à N+2, voir N+3 pour étudier la situation des salariés à l'issue de leur période de travail dans notre association.

Ce que nous pouvons tout de même étudier, c'est la situation actuelle sociale des personnes travaillant pour notre association : logement, santé, situation financière, familiale... En effet, il serait intéressant d'analyser la situation des salariés à leur arrivée dans notre association, voir si leurs difficultés sont résolues et par quel moyen.


Bibliographie



Amyot Jean-Jacques & Robert Francis, 1999, Travailler auprès des personnes âgées, Paris, Dunod.

Argoud Dominique et al., 2004 Prévenir l'isolement des personnes âgées, Paris, Dunod

Code du Travail, Dalloz

DRH Université de Poitiers, mars 2004, La boîte à outils Projet de service

Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (Plan BORLOO)

Martin C, 2000, La dépendance des personnes âgées, Rennes ; Presses Universitaires de Rennes

Sainsaulieu R., 1998, La construction des identités au travail, Sciences Humaines Hors série n°20 Mars Avril 1998

http://www.poles-rce.fr (site visité le 06/03/2006)





Glossaire



APA : Aide aux Personnes Agées

AFI : Aide Forfaitaire d'Insertion

ANPE : Agence Nationale Pour l'Emploi

CES : Chèque Emploi Service

CESU : Chèque Emploi Service Universel

CRES : Chambre Régionale de l'Economie Sociale

DDTEFP : Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

FSE : Fonds Social Européen

INSEE : Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques

PLIE : Plan Local d'Insertion par l'Economique

RMI : Revenu Minimum d'Insertion


Annexe 1 : Plaquette de présentation

Document joint : G1_Projet_de service (Partie Production)



Les entreprises de services à domicile dans le Haut-Rhin




NOM DE L'ENTREPRISE
ADRESSE INSERTION
AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE
21 rue de la Sinne
68100 MULHOUSE
AUTONOMIE 68
AGE D'OR SERVICE 20 rue du 4 Février
68230 TURKHEIM
ALSADOM SERVICES 68 avenue de la République
68000 COLMAR
AIDE AUX PERSONNES AGEES
75 allée Gluck
68200 MULHOUSE
ASSOCIATION MULHOUSIENNE D'AIDE AUX CHOMEURS 60 boulevard Roosevelt
68200 MULHOUSE

DOMICILE SERVICES Haute-Alsace 75 allée Gluck
68200 MULHOUSE ×
DOMIFA ALSACE 33 rue Principale
68600 WOLFGANTZEN
INTERGENERATIONS SERVICES 17 rue du Bonhomme
68100 MULHOUSE
LAKHNATI Seddik Elalaoui
Cuisine d'ailleurs 51 route de Bâle
68000 COLMAR
NATHY SERVICES 3 rue de la République
68500 GUEBWILLER

33C rue Victor Schoelcher
68200 MULHOUSE
WARUM'NET 8 rue du Pont
68100 ILLZACH ×



Les statuts

TRIBUNAL D'INSTANCE

44 avenue Robert Schuman
68061 MULHOUSE CEDEX

03.89.35.42.19  03.89.35.42.52

REGISTRE DES ASSOCIATIONS

EXTRAIT



VOLUME :


Dénomination : AGE D'OR ALSACE

Siège : MULHOUSE 68093 17 rue Alfred Werner

Les statuts ont été adoptés le 01/03/2006 par le Conseil d'Administration.

Le comité directeur se compose de :
Président : Romuald HORNY
3 rue des Roitelets 68540 FELDKIRCH
Vice Présidente : Anne BURGARD
3 rue des sorbiers 68170 RIXHEIM
Secrétaire : Agnès EMMENECKER
138A rue de Belfort 68200 MULHOUSE
Secrétaire adjoint : Arnaud BURGARD
3 rue des sorbiers 68170 RIXHEIM
Trésorier : Laurent GROSJEAN

Trésorier adjoint : Géraldine Horny
3 rue des Roitelets 68540 FELDKIRCH

Mulhouse, le 1er mars 2006








STATUTS


TITRE I : CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL- DUREE DE L'ASSOCIATION

Article 1- CONSTITUTION ET DENOMINATION

Entre toutes les personnes physiques et morales qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée :

Association AGE D'OR ALSACE

Régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements du Haut Rhin, du Bas Rhin et de la Moselle par la loi d'introduction de la législation civile française du 1er juin 1924 ainsi que les présents statuts.

Elle vise à être inscrite au registre des Associations du Tribunal d'Instance de Mulhouse.

Article 2 - BUT DE L'ASSOCIATION

Les objectifs de cette association sont :
- de créer un dispositif d'aide en faveur des personnes âgées
- de créer un lien social entre des personnes en difficultés
- de former les personnes en situation d'exclusion

L'Association sert de cadre à la création et au développement d'entreprises d'insertion par l'économique. A cet effet, elle emploiera des salariés.

Dans tous les cas, l'Association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Article 3 -SIEGE SOCIAI.

Le siège de l'Association est fixé provisoirement dans les locaux du CUFEF, situé 17 rue Alfred Werner à Mulhouse et peut être modifié sur simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 – DUREE

La durée de l'Association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION

Article 5 - COMPOSITION

L'Association se compose des membres fondateurs et de membres associés.

Sont membres fondateurs : Anne BURGARD, Agnès EMMENECKER, Romuald HORNY
Sont membres associés les personnes qui manifestent un intérêt pour les objectifs de l'Association après cooptation par les membres du Conseil d'Administration à la majorité absolue.

Article 6 - COTISATION

Une cotisation peut être fixée annuellement pour chaque membre par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 7 - CONDITIONS D'ADHESION

L'adhésion de nouveaux membres associés est prononcée par le Conseil d'Administration lequel, en cas de refus n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Chaque nouveau membre prend l'engagement de respecter les présents statuts.

Article 8 - PERTE DE QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre de l'Association se perd :
- par dissolution de l'association membre, fondateurs, ou associé
- par démission
- par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers présents pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'Association. Le membre concerné aura préalablement été invité à faire part de ses observations par écrit au Conseil d'Administration, dans le respect de l'article 11 des présents statuts.

Article 9 - RESPONSABILITE DES MEMBRES.

Dispositions relatives à l'article 42 du Code Civil Local.

Aucun membre de l'Association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul, le patrimoine de l'Association répond de ses engagements.


TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé au maximum de 21 membres.

Sont membres de droit :

Enseignants CUFEF 4 représentants

Les autres membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale à la plus forte majorité relative parmi les membres associés.

Les membres élus du Conseil d'Administration sont renouvelables tous les trois ans par tiers.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'Assemblée Générale suivante.

Article 11 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Président convoque, par écrit, le Conseil d'Administration, une fois par trimestre. En dehors de cette obligation, le Conseil d'Administration peut être convoqué, soit par le Président ou à la demande du tiers de ses membres.

La présence de la moitié des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les convocations sont adressées par le Secrétaire au moins quinze jours à l'avance, sauf urgence. Elles indiquent l'ordre du jour fixé par le Président après avis du Bureau.

Les membres du Conseil d'Administration peuvent faire ajouter des points à l'ordre du jour par une demande écrite adressée au Président au moins S jours avant la réunion du Conseil. Un ordre du jour complémentaire sera alors adressé aux autres administrateurs.

Le Président, après avis du Bureau, peut inviter à siéger au Conseil d'Administration avec voix consultative des personnes qualifiées.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 12 - EXCLUSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans excuse deux séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. II sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 10.

Article 13 - REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS

La fonction des membres du Conseil d'Administration ne peut être rémunérée. Toutefois, les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.


Article 14 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale.

Notamment, il engage et révoque les salariés de l'Association, fixe leurs traitements, autorise la passation des conventions avec les collectivités et les établissements publics, autorise toutes acquisitions et vente de rentes, valeurs, meubles et objets immobiliers.

Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédits, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de ses objectifs.

Il délègue et définit les délégations aux personnes qu'il a choisies à cet effet.

Il élabore et exécute le budget.

Il établit le règlement intérieur

Article 15 – BUREAU

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, au scrutin uninominal majoritaire, un bureau composé comme suit :
- un Président
- un Vice-président
- un Secrétaire
- un Secrétaire-Adjoint
- un Trésorier
- un Trésorier Adjoint

Ce bureau est élu annuellement par le Conseil d'Administration qui suit l'Assemblée Générale.

Article 16 - ROLE DU BUREAU

Le bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration, assure l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et le fonctionnement régulier de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. II peut se faire suppléer par un mandataire nommément désigné pour un ou plusieurs objets déterminés et déléguer une partie de ses attributions.

Le Président fixe l'ordre du jour du bureau.

Le Vice-président seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.

Le Secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre des délibérations.

Le Trésorier est responsable des comptes de l'Association

Article 17 - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées se composent de tous les membres de l'Association représentés comme suit :

3 représentants par membre fondateurs, 1 représentant de chacun des associés et droit.

Les assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'Association ou sur la demande du tiers des membres au moins.
Dans ce dernier cas, les convocations de l'Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi des dites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par le Conseil d'Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance.

Seules sont valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour. Tout membre a le droit de faire ajouter un ou plusieurs points à cet ordre du jour, par lettre simple adressée au Président, au moins une semaine avant l'Assemblée Générale.

La présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, au Vice-président ; l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d'Administration. Le bureau de l'Assemblée est celui de l'Association.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire.

Seuls auront droit de vote, les membres présents : le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autorisé. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

Article 18 - NATURE ET POUVOIRS DES ASSEMBLEES GENERALES

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'Association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil Local et par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 19 - QUORUM

L'Assemblée Générale Ordinaire est valablement constituée lorsque le nombre de votants atteint le la moitié des membres présents dont 2/3 des membres fondateurs présents.

Dans le cas ou l'une de ces Assemblées ne réunirait pas le quorum ci-dessus, une nouvelle convocation avec le même ordre du jour serait faite dans un délai de quinze jours et les décisions prises seront valables, quel que soit le nombre de membres votants.


Article 20 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l'article 17.

L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et notamment sur la situation morale et financière de l'Association. Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.

L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues à l'article 10 des présents statuts.

L'Assemblée Générale ordinaire désigne, également, pour un an, deux vérificateurs aux comptes.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.

Article 21 - ASSEMBLES GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l'Assemblée Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit au vote.

L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, fusion avec toute association de même objet

Toutefois, pour une modification des buts de l'Association, il faut l'accord de la moitié des membres présents dont 2/3 membres fondateurs présents.



TITRE IV : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - COMPTABILITE

Article 22 - RESSOURCES DE. L'ASSOCIATION

Les ressources de l'Association sont composées :
- des cotisations de ses membres
- des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales locales et des établissements publics
- de dons et legs de tous ordres
- en général, de toutes ressources que peut encaisser l'Association en raison de son fonctionnement et de ses activités

Article 23 - VERIFICATEURS AUX COMPTES

Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes.

Ceux-ci sont élus pour un an par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles. Ils présentent à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit de leurs opérations de vérification.

Les vérificateurs aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d'Administration.


TITRE V : DISSOLUTION

Article 24

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle Assemblée sont celles prévues à l'article 17 des présents statuts.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord de la moitié des membres présents dont 2/3 des membres fondateurs présents. La délibération est prise à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents demande le vote secret

Article 25 - DEVOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, l'Assemblée Extraordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association et dont elle déterminera les pouvoirs.

L'actif net subsistait sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations mulhousiennes poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Extraordinaire.


TITRE VI : REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 26 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'Association.



Fait à Mulhouse, le 1er mars 2006




Annexe 4 : Dossier de financement de l'association pour le FSE

Document joint : Dossier demande d-aide EI Partie Production