Les jeunes délinquants continueront d'être soumis au droit pénal des mineurs, même s'ils ont commis des infractions particulièrement graves. Par 25 voix contre 9, le Conseil des Etats a rejeté une motion de Maximilian Reimann (UDC/AG), qui voulait serrer la vis.

L'Argovien aurait voulu que les mineurs ayant commis des délits graves soient soumis au code pénal des adultes dès 16 ans (au lieu de 18 ans).

Les délits graves commis par des jeunes appellent une réponse, a estimé le démocrate du centre. Et de citer le cas des jeunes zurichois ayant brutalement agressé cinq personnes fin juin à Munich. "Ces mineurs risquent d'être emprisonnés pendant dix ans en Allemagne, alors qu'en Suisse, ils seraient tout au plus mis dans une institution éducative", a estimé M.Reimann.

Selon la motion, une privation de liberté de quatre ans aurait été possible dès 14 ans, au lieu de 16 actuellement. "La privation de liberté se justifie surtout en raison du nombre élevé de jeunes délinquants ayant un passé migratoire", d'après Maximilian Reimann.

Eveline Widmer-Schlumpf s'est élevée contre la vision du conseiller aux Etats. L'emprisonnement n'est en général pas approprié pour prévenir la récidive chez les jeunes délinquants; un effet contre-productif est même possible, a souligné la conseillère fédérale.

La resocialisation s'obtient souvent bien plus efficacement par des mesures éducatives et thérapeutiques. Des mesures visant à diminuer la violence juvénile sont en cours d'élaboration, selon la ministre de la justice.

Texte de : ats
Titre de Quedemots
septembre 2009