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quedemots - 26.01.2009 | 1 réactions | #link | rss
Les étrangers paient des loyers plus élevés que les Suisses à Genève et Zurich, révèle une étude de chercheurs romands. Pour un appartement de qualité égale, un ressortissant étranger débourse jusqu'à près de 7% de plus que son voisin helvète.

A Genève, le loyer d'une personne ne disposant pas du passeport rouge à croix blanche s'élève en moyenne à 2,3% de plus. La différence est de 2,6% à Zurich, démontre l'étude parue dans le dernier numéro de la "Revue suisse d'économie et de statistique" et dévoilée dans "Le Temps."

L'écart augmente si le niveau de formation des locataires est faible. Dans ce cas, un étranger vivant à Genève doit s'affranchir d'un loyer 5,2% plus cher. S'il réside à Zurich, la différence atteint même 6,8%.

Ces résultats conduisent les auteurs de l'étude, Andrea Baranzini, Caroline Schaerer et Jose Ramirez de la Haute école de gestion de Genève ainsi que Philippe Thalmann de l'EPFL, à parler de "ségrégation, préjudice et discrimination". Ce n'est pas un jugement de valeur mais une constatation, précise Andrea Baranzini.

Les raisons de ces différences n'ont par contre pas été étudiées. Il faudrait pour cela effectuer des enquêtes de terrain, explique M. Baranzini. Effectuant un parallèle avec les inégalités salariales entre hommes et femmes, il estime qu'il s'agit maintenant de chercher à éliminer ces discriminations plutôt qu'à en connaître les causes.

Les auteurs n'observent aucune différence significative entre étrangers sur l'ensemble des données. Mais il est tout à fait possible qu'au niveau individuel, un Africain débourse plus qu'un Allemand, note M. Baranzini.

L'étude qu'il a menée avec ses collègues dans le cadre du Programme national de recherche "Développement durable de l'environnement construit" porte sur 42'162 observations à Genève et 26 489 à Zurich, issues du recensement fédéral de 2000. Des données plus récentes et sur un aussi grand échantillon ne sont pas disponibles, précise M. Baranzini.

Texte de : ats
janvier 2009
quedemots - 08.07.2008 | 0 réactions | #link | rss
Un étranger paie l'assurance responsabilité civile pour sa voiture jusqu'à deux fois plus cher qu'un Suisse. La Fédération romande des consommateurs (FRC) dénonce l'opacité des critères dont se prévalent les assureurs pour pratiquer des tarifs différenciés.

Les statistiques de risque d'accident selon la nationalité "sont interprétées par les assureurs de manière totalement inique et discriminatoire", a indiqué la FRC. Au terme d'une longue enquête, l'organisation a dressé un comparatif des tarifs qui révèle des écarts très importants entre assurances pour un assuré d'un pays donné.

"Pour quelle raison un Américain paie-t-il le même prix qu'un Suisse à la Bâloise tandis qu'il est surtaxé de 64% à la Vaudoise?", s'interroge la FRC. Auprès des dix assurances prises en compte, un ressortissant de Serbie-Monténégro paie quant à lui une surtaxe de 40 à 97% par rapport à son voisin suisse.

La FRC a réalisé son enquête à la demande de Paul-Olivier Vallotton, chef du Bureau genevois de l'intégration, qui avait été interpellé par des étrangers s'estimant discriminés. Les deux institutions demandent aux assureurs de remplacer les primes basées sur le passeport par un système fondé sur le passé du conducteur.

Ils rappellent qu'un avis de droit du professeur fribourgeois Bernhard Waldmann a jugé inconstitutionnelle la pratique des tarifs liés à la nationalité. Avant que l'on mette fin à ce système, spécifique à la Suisse, Paul-Olivier Vallotton se réjouit que les consommateurs disposent enfin d'un comparatif pour les guider dans le choix de leur assurance.

Texte de: ats

30.05.07
quedemots - 29.06.2007 | 0 réactions | #link | rss
Les autorités cantonales ne pourront plus prononcer un seul retrait de permis pour des infractions routières commises à l'étranger. Le Tribunal fédéral (TF) juge que la base légale fait défaut.

Il donne raison à un conducteur saint-gallois qui avait écopé d'une amende de 100 euros pour un excès de vitesse de 41 km/h sur une autoroute allemande. Dans la foulée, cet automobiliste s'était vu infliger une interdiction de circuler sur les routes allemandes pendant une durée d'un mois. Informé, l'Office de la circulation du canton de Saint-Gall avait lui aussi réagi et prononcé un retrait de permis de trois mois. Une décision annulée par le TF, qui juge insuffisant l'arsenal juridique invoqué par l'administration cantonale.

Son verdict fait définitivement vaciller une jurisprudence qui avait permis pendant quarante ans de punir d'un retrait de permis les automobilistes coupables d'avoir violé les règles de la circulation sur les routes étrangères.

L'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation prévoit le cas de figure, ont admis les juges fédéraux. Mais elle ne comble pas à elle seule le vide juridique.

Car un retrait de permis constitue une mesure grave. Elle doit impérativement être prévue dans une loi et non pas dans une simple ordonnance.

Informé de la décision des juges fédéraux, Moritz Leuenberger a immédiatement réagi. Il souhaite que les services de son département comblent au plus vite le vide juridique constaté par le TF, a indiqué le porte-parole de l'Office fédéral des routes (OFROU).

Deux juges minoritaires, favorables au maintien de l'ancienne jurisprudence, ont rappelé que la Suisse a signé des accords avec une dizaine d'autres pays, dont l'Italie, la Grèce, la Croatie et le Liechtenstein.

Texte de: ats 14.06.07
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