Musique piratée: les amendes pleuvent

Le tarif: mille francs de frais et trois francs par fichier téléchargé. 137 privés sont déjà tombés

Après les menaces, les actes. La Fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI) avait prévenu les internautes qui téléchargent illégalement de la musique: ils seraient poursuivis en justice et sommés de payer des milliers de francs de dédommagement. La traque est devenue réalité. Partout en Suisse, des adeptes de l'échange gratuit de fichiers sur Internet via les logiciels peer-to-peer (P2P) reçoivent des lettres qui détaillent tous les morceaux de musique qu'ils ont mis à disposition sur la Toile et qui les avertissent du montant à payer pour éviter un procès en bonne et due forme.

Directeur suisse de l'IFPI, l'avocat Peter Vosseler confirme cette vague de répression: "Nous avons déjà déposé 137 plaintes pénales et obtenu 58 arrangements à l'amiable." Comme l'IFPI a son siège à Zurich, c'est le Ministère public de ce canton qui se retrouve submergé par ces plaintes. Trois condamnations pénales ont déjà été prononcées. Les amendes se montent à quelques centaines de francs. Mais il faut ajouter mille francs de frais et un dédommagement de trois francs par fichier musical téléchargé. "Nous cherchons d'abord un arrangement à l'amiable, explique Peter Vosseler. En cas d'acceptation, nous retirons notre plainte. S'il s'agit de mineurs ou de cas sociaux, nous réduisons nos exigences financières. Notre but est d'interpeller les adultes qui ont les moyens de s'acheter légalement de la musique."
La mode des bourses d'échange de fichiers sur Internet touche d'abord les jeunes mais aussi de plus en plus d'adultes, sans compter les bêtes copies de CD que l'on peut effectuer sur tous les ordinateurs qui font office de graveurs. Ce phénomène a fait chuter dramatiquement les ventes de CD, en Suisse encore plus fortement qu'au niveau mondial avec un recul de 39% depuis 2000. La riposte de l'IFPI, qui défend les intérêts des principales majors de l'industrie du disque, est donc facilement compréhensible. Ce qui l'est moins, c'est la méthode utilisée pour poursuivre les internautes.

Des juges et des avocats mettent en doute la légalité du procédé et estiment que l'Etat devrait édicter des règles claires et se donner les moyens de faire régner l'ordre dans la jungle légale d'Internet. L'IFPI refuse de préciser comment elle surveille les échanges de fichiers sur Internet et capture l'adresse IP (code personnel de chaque ordinateur) des "pirates". "Nous avons une machine qui scanne les réseaux P2P et qui trie les milliers d'informations recueillies", indique Peter Vosseler. Avocat spécialisé dans la cybercriminalité, Sébastien Fanti dénonce une surveillance illicite: "L'IFPI possède un logiciel américain et elle stocke des données en dehors de la Suisse. Les internautes risquent donc d'être aussi poursuivis à l'étranger."

Mais que faire quand on reçoit la fameuse lettre de l'IFPI, qui détaille les fichiers que notre ordinateur a offerts illégalement sur Internet (en Suisse, seul l'échange de fichiers est punissable et non le téléchargement à but privé)? "Il ne faut pas avoir la trouille face à une méthode qui s'apparente au racket, refuser de payer et prendre un avocat", résume Sébastien Fanti.

Dans cette jungle, ceux qui s'en sortent le mieux restent les fournisseurs d'accès à Internet. Une solution serait de leur imposer une taxe afin d'indemniser forfaitairement les auteurs et interprètes pour le téléchargement illégal de leurs oeuvres. Mais les fournisseurs d'accès ne sont pas prêts à collaborer, y compris pour faciliter la poursuite de leurs clients. "Pour éviter de passer par la lourde machine judiciaire, nous avons tenté d'obtenir des fournisseurs qu'ils transmettent eux-mêmes nos lettres à leurs clients via leur adresse IP. Mais ils ont refusé, préférant encaisser les 250 francs qu'ils peuvent facturer à la police pour fournir l'identité de leurs clients!" dénonce Peter Vosseler. A l'ère cyber, on ne sait plus exactement qui finira dindon et de quelle farce...

Texte de : Ludovic Rocchi - 19 Mai 2007
Le Matin Dimanche