Recours à la Cour européenne pour un refus d'autorisation d'adopter (comments) Acerberos http://monblog.ch/acerberos/?p=200702021323484 Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit FutureBlogs/0.8.6 fr sur: Recours à la Cour européenne pour un refus d'autorisation d'adopter (Acerberos) Url: http://blog.acerberos.ch

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Je garde cette manière de répondre en mémoire. Merci Contra!]]>
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sur: Recours à la Cour européenne pour un refus d'autorisation d'adopter (Contra)
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Droit matériel:

Art. 266 CC
http://www.admin.ch/ch/f/rs/210/a266.html

Cas d'application:
http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=23.10.2007_5C.296/2006

Comment procéder ?
ça dépend de votre canton...;)

http://www.guidesocial.ch/fr/fiche/44/#som_70453]]>
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@Colinette: bonjour! J'ai pour règle de ne pas donner de consultation juridique en ligne... Je regrette de ne pouvoir vous aider. Peut-être que les autres lecteurs du blog auront des suggestions?]]>
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sur: Recours à la Cour européenne pour un refus d'autorisation d'adopter (colinette)
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Suissesse,femme mariée,avec 2 enfants, âgée de 65 ans, aimerai adopter une fille adulte 22 ans étrangère. Quelles seraient les démarches et quelles seraient les chances qu'une telle démarche réussiste et en combien de temps ???
Merci de votre réponse.]]>
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sur: Recours à la Cour européenne pour un refus d'autorisation d'adopter (Sla.) Url: http://blog.acerberos.ch

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Chère Madame, vous êtes la seule à féliciter si vous vous couchez enrichie, puisque vous seule pouvez décider de vous ouvrir à cet enrichissement :)

Ah les contre-exemples! Que ne ferait-on pas sans eux! Au sujet de l'âge, les tribunaux estiment que les motifs sont suffisamment objectifs pour admettre la discrimination: risque accru d'accident, de maladie, etc., exposant l'enfant à un nouveau changement de foyer. Mais puisqu'il suffit d'un contre-exemple pour ébranler la majorité, ces arguments paraissent éternellement voués à la dilution :)]]>
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sur: Recours à la Cour européenne pour un refus d'autorisation d'adopter (bazq)
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c'est en effet très interressant de te voir dévellopper un peu plus ton point de vue et je dois admettre qu'en l'occurence je suis plus ou moins du même avis, cependant, au fil des rencontres, mon opinion a pris plus de nuances (et heureusement) car j'ai sous les yeux une foule de contre-exmples me montrant qu'un enfant peut très bien se construire sans ce 'modèle-type' du parent actif. nous avons tous des lacunes plus ou moins importante dans notre éducation et la vie nous permet de compenser... ou pas.
je ne dis pas que l'argument de l'âge soit 'irrecevable'. je pense seulement qu'il ne devrait pas être mis en avant. c'est une forme de discrimination; comme le fait d'être homosexuel, célibataire ou handicapé. peut-être que c'est cet aspect qui pousse cette femme à tenter un ultime recours...

bien le bonjour, cher Monsieur. et au plaisir d'une autre 'discussion' qui me fasse me coucher moins ignorante et moins bornée ;)]]>
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sur: Recours à la Cour européenne pour un refus d'autorisation d'adopter (Sla.) Url: http://blog.acerberos.ch

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Je reconnais que c'est une opinion personnelle... à laquelle tu opposes la tienne :) Avoir 50 de différence avec ses enfants signifie que l'évolution du parent ne sera pratiquement pas perceptible pour l'enfant. Il ne vivra pas le quotidien d'un adulte ordinaire, devant exercer son métier avec assiduité, parfois surmonter de lourdes épreuves... Cet apprentissage me paraît nécessaire, parce qu'elle montre à un enfant ce qu'est la vie d'adulte. Cette vision ne sera que très partielle si le parent a déjà tout fait avant que l'enfant ne soit suffisamment mûr pour comprendre le sens et la portée de ce qui l'attend.

Mais ça reste une appréciation personnelle et je suis enrichi par la lecture des autres appréciations personnelles :) S'enrichir... rien n'est plus stimulant!

Sinon, je ne crois pas qu'on puisse adopter à titre de petit-fils/petite-fille; ça reviendrait à imposer une adoption à ses propres enfants si je ne me trompe pas, puisque cette notion signifie "enfant de l'enfant".]]>
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sur: Recours à la Cour européenne pour un refus d'autorisation d'adopter (bazq)
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du point de vue du droit et même si je reste partagée sur la question, le recours me paraît en effet téméraire, mais dans un même temps, je ne comprends pas en quoi l'âge puisse être retenu comme motif principal d'un refus d'adoption devant la justice; l'adoption étant justement le seul moyen d'avoir des enfants lorsque la nature nous le refuse, on a ici l'impression que l'âge de la mère devrait être plus en rapport avec celui de l'enfant qu'elle souhaite adopter.
que soient pris en compte l'état de santé du demandeur, la situation familiale, ou tout autre motif ayant directement un lien avec le futur bien être de "l'adopté" me parait fondé; mais affirmer comme tu le fais que "quand bien même tout le monde prétendrait le contraire, un enfant de 10 ans dont la mère en a 60... Ce n'est pas une situation très agréable" relève d'une appréciation tout a fait personnelle.
tu me répondras sans doute qu'en matière de jugements, l'appréciation ou l'intime conviction du juge fait souvent pencher la balance, mais a-t-on raison pour autant? les (nombreux) enfants élevés par leurs grands parents sont-ils dans une "situation désagréable"?
on ne peut pas adopter au titre de "petit-ils/petite-fille, si je me souviens bien...
en outre,l'enfant a 10ans: quid de son point de vue à lui/elle?]]>
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sur: Recours à la Cour européenne pour un refus d'autorisation d'adopter (Sla.) Url: http://blog.acerberos.ch

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Tu m'en vois ravi... mais aussi agacé, car du coup je vais devoir m'imposer la lecture de cette affaire :)]]>
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sur: Recours à la Cour européenne pour un refus d'autorisation d'adopter (Contra)
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Je vais suivre ton conseil (implicite) et prendre un peu de repos. J'ai maintenant l'impression que l'âge de l'enfant n'était qu'illustratif et non un élément de l'affaire... Donc peut-être s'agissait-il quand même du bon arrêt... pffff, quand la fatigue nous tient :o)

A+ (oui, finalement, après un trimestre de tentatives infructueuses, je me dis que je ne pourrai décidement me passer de déposer à l'occasion quelques commentaires ici :o) )]]>
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