Maintien du Contrat de Travail et Fusion (comments) Acerberos http://monblog.ch/acerberos/?p=200712012157074 Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit FutureBlogs/0.8.6 fr sur: Maintien du Contrat de Travail et Fusion (Sla.) Url: http://blog.acerberos.ch

-------------------------
Si! C'est corrigé.]]>
blog-acerberos@nospam.org http://monblog.ch/acerberos/?p=200712012157074#comments http://monblog.ch/acerberos/?p=200712012157074#c200801221908444 http://monblog.ch/acerberos/?p=200712012157074#comments Tue, 22 Jan 2008 17:08:44 GMT
sur: Maintien du Contrat de Travail et Fusion (nat) Url: http://ww.monblog.ch/nattytude

-------------------------
"Dans la mesure où le maintien du contrat de travail ne se pose que dans l'éventualité où le salarié est soumis à un nouvel employeur, il convient dès à présent de préciser que, dans le cas de la fusion par absorption, seuls sont visés les salariés de la société REPRENANTE."

...ne voulais-tu pas dire TRANSFERANTE?
;)]]>
blog-acerberos@nospam.org http://monblog.ch/acerberos/?p=200712012157074#comments http://monblog.ch/acerberos/?p=200712012157074#c200801221704003 http://monblog.ch/acerberos/?p=200712012157074#comments Tue, 22 Jan 2008 15:04:00 GMT