Génocide arménien: le Tribunal fédéral l'a-t-il reconnu ? (comments) Acerberos http://monblog.ch/acerberos/?p=200712282237196 Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit FutureBlogs/0.8.6 fr sur: Génocide arménien: le Tribunal fédéral l'a-t-il reconnu ? (Sla.) Url: http://blog.acerberos.ch

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@Contra:

Le temps s'étonne aussi du nombre de juges.
http://www.letemps.ch/template/suisse.asp?page=5&article=221924

On en déduit que le TF n'a pas eu à trancher une question de principe ou un revirement de jurisprudence, puisqu'il a statué à 3 juges plutôt que 5.]]>
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> Est-ce que le TF entend revenir sur la nécessité du mobile raciste?
Je ne le pense pas. Le TF aborde ici une question controversée que les circonstances lui permettent d'éviter de trancher, occasion qu'il saisit. Il constate simplement que des arrêts précédents ont traité de la question et que la doctrine est controversée; cela sous-entend probablement qu'il n'entend pas examiner les arguments pour / contre de la doctrine dans le cadre de la présente décision.

Ensuite, les bombardements en cause ne sont pas des crimes contre l'humanité ou des génocides (sur ces notions, cf. le lien au début de l'article) à mon avis. Mais puisque j'ai répondu non à la question précédente, celle-ci devient sans objet :-)

Le consensus concerne davantage le génocide que le crime contre l'humanité, car il est plus simple à établir. Le génocide fait appel à cette intention de détruire un groupe en raison de sa race, ethnie, etc. (politiquement et juridiquement) et se révèle très difficile à démontrer. Pour ce qui est des moyens de démontrer l'existence d'un consensus, je vous suggère la lecture du considérant 4.2 de l'arrêt. Ils montrent les éléments qui ont été jugés pertinents par le TF. La lecture de l'arrêt cantonal s'avérera aussi instructive.]]>
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sur: Génocide arménien: le Tribunal fédéral l'a-t-il reconnu ? (Dubitatif)
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Cela étant dit, il y a quand même un point de cette décision qui continue à m'inquiéter, c'est le considérant 5 de l'arrêt:

"5. Au plan subjectif, l'infraction sanctionnée par l'art. 261bis al. 1 et 4 CP suppose un comportement intentionnel. Aux ATF 123 IV 202 consid. 4c p. 210 et 124 IV 121 consid. 2b p. 125, le Tribunal fédéral a jugé que ce comportement intentionnel devait être dicté par des mobiles de discrimination raciale. Cette question débattue en doctrine a ensuite été laissée ouverte aux ATF 126 IV 20 consid. 1d, spéc. p. 26 et 127 IV 203 consid. 3, p. 206. Elle peut demeurer ouverte en l'espèce également, comme on le verra."

Est-ce que le TF entend revenir sur la nécessité du mobile raciste? Si oui, est-ce que, par exemple, le fait de justifier les bombardements de Dresde, Hiroshima, Nagasaki dans le but de mettre un terme à la guerre, risque de tomber sous le coup de la loi? Comment un justiciable est-il sensé évaluer que le "consensus" sur l'existence d'un génocide ou crime contre l'humanité est suffisant pour interdire l'expression (même dénuée de mobile raciste) d'un point de vue contraire?

Pour la sécurité du droit, je pense qu'il serait utile que le TF clarifie ces points.]]>
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sur: Génocide arménien: le Tribunal fédéral l'a-t-il reconnu ? (Dubitatif)
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Mea culpa. Je ne sais pas pourquoi j'ai fait cette fixation sur les génocides. Peut-être la (mauvaise) lecture de la décision de 1ère instance.]]>
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Je ne suis pas sûr de vous comprendre: la 2ème partie de l'art. 261bis al. 4 CP dit: "niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité;"

Prinçek, en plus de nier le génocide arménien, justifiait des crimes contre l'humanité donc je peine à situer pas bien votre précision.]]>
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sur: Génocide arménien: le Tribunal fédéral l'a-t-il reconnu ? (Dubitatif)
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L'auteur du commentaire a écrit: "relevons au passage que nier des crimes contre l'humanité est également réprimé par le même article du code pénal".

Malgré une relecture attentive de l'arrêt et de l'art. 261bis, je ne trouve pas ce passage. Il semble que ce ne soit pas une négation de crime contre l'humanité qui est mis en cause par le TF mais sa justification. En effet, le TF affirme:

"Or, la justification de tels crimes, fût-ce au nom du droit de la guerre ou de prétendues raisons sécuritaires, tombe déjà sous le coup de l'art. 261bis al. 4 CP"

Je suppose qu'il faille interpréter cela comme un acte tombant sous l'art. 261bis al. 4 1ère partie (et non pas la 2e partie sur le génocide).

Le tribunal de police ne dit pas autre chose (page 9 de la décision):

"Avec les parties, le Tribunal admet que la négation de n'importe quel
massacre, aussi large soit-il, ne tombe pas sous le coup de l'art. 261 bis CP. Comme
le dit très clairement la loi, il doit s'agir d'un génocide tel que le définit par exemple la
Convention internationale du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du
crime contre le génocide et l'art. 6 du statut de Rome."
http://www.aga-online.org/downloads/de/strafrecht/Perincek_Urteil_9.3.2007_fr.pdf]]>
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Un brin d'explications ? (je préfère ne pas interpréter cette réaction, au risque de la dénaturer) :)]]>
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sur: Génocide arménien: le Tribunal fédéral l'a-t-il reconnu ? (Contra)
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Pour ma part, je me demande encore ce que va donner le considérant 7....

C'est peu dire que si les tribunaux l'appliquent au pied de la lettre, c'est fini des réunions internationales sur notre sol .... :o)

Au fait, personne n'est étonné qu'un tel sujet ne soit traité "que" par 3 juges ? :o)]]>
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