Règles simples mais dures à comprendre (comments) Acerberos http://monblog.ch/acerberos/?p=200809172352244 Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit FutureBlogs/0.8.6 fr sur: Règles simples mais dures à comprendre (Sla.) Url: http://blog.acerberos.ch

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haha :) 4 jours, c'est tout de même un sacré record, même si c'est un arrêt relativement bref!]]>
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sur: Règles simples mais dures à comprendre (Contra)
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Comme il n'y a pas un vrai thème de discussion attitré sous ce billet ;o))

J'ai de la peine à croire que ce que je viens de lire... tandis que la CourEDH a statué (seulement) 10'000x en ~50 ans (ce chiffre en devient presque indécent ramené aux obligations de célérité qu'elle nous impose, d'autant que son travail est prémâché ... ;o) ), le TF vient de battre à ma connaissance tous ses précédents records en statuant à 3 juges en moins de ... 4 jours (week-end y compris) ! ;o)

Ah la la... à ce rythme, le burn-out des juges fédéraux s'approche ;o)

http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=16.09.2008_2C_654/2008

;o)]]>
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@Stéphane: Sauf erreur, je crois que les droits acquis se rencontrent davantage dans les contrats de droit public et non en matière d'asile.

@Contra: cet article est plus une "remarque à haute voix" qu'autre chose... Ce n'est pas un vrai thème de discussion à mon humble avis :)]]>
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sur: Règles simples mais dures à comprendre (Contra)
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Je ne vais pas m'apesentir dans ce HS, lequel sort d'ailleurs de mes domaines de jeu ;)]]>
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sur: Règles simples mais dures à comprendre (stephane)
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Bonjour,

Pour ce qui est de l'arrêt du TAF, je me suis demandé si on n'était pas dans un cas de droit acquis. Car c'est la seule manière d'invoquer la protection de la bonne foi alors que la règlementation a changé.

Meilleures salutations.]]>
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J'ai parcouru la décision sans m'arrêter à chaque virgule. Mais j'ai pu lire sans avoir l'impression que le TAF cherchait à dissimuler quelque chose. En général, je me méfie toujours des formules du type "il est vrai que... mais". Je trouve l'arrêt clair, déterminé, direct, sans bizarreries (telles que l'omission des bases légales pertinentes, si tu vois de quoi je parle ;) !)

Ceci dit, je crois que, dans ce cas, si mes souvenirs sont bons, l'administration est liée par les promesses qu'elle fait, même si la réglementation change entre temps. A défaut, il lui serait facile de retarder la procédure de mauvaise foi jusqu'aux changements législatifs, dont elle est en principe au courant.]]>
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sur: Règles simples mais dures à comprendre (Contra)
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Heureusement, toutes les autorités ne se limitent pas au principe de l'allégation ... ;o)

Sinon, en parlant de règles simples, que penses-tu de cet arrêt (cf. arrêts du jour), histoire de rebondir sur le film-documentaire (suisse) de l'automne...

arrêt du TAF E-4998/2007 du 3 septembre 2008 :
http://relevancy.bger.ch/pdf/azabvger/2008/e_04998_2007_2008_09_03_t.pdf

Pour ma part, j'ai énormément de peine à le comprendre, dès lors que, à ma connaissance, pour que le principe de la bonne foi trouve application, il faut encore que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où la prétendue assurance a été donnée (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636/637)...

Où est-ce que je me trompe ?? ;o)]]>
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