La Cession de Créance en droit suisse (comments) Acerberos http://monblog.ch/acerberos/?p=200906221403314 Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit FutureBlogs/0.8.6 fr sur: La Cession de Créance en droit suisse (Acerberos) Url: http://blog.acerberos.ch

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Sans vouloir être désobligeant... vous vous êtes relus avant de poster votre commentaire? :)]]>
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sur: La Cession de Créance en droit suisse (LOISY)
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Bonjour, faisant un exposé sur la cession de créance et de contrat en droit comparé, votre travail concernant ce sujet, car depuis la France, ma recherche concernant le droit suisse reste très limité. Merci.]]>
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sur: La Cession de Créance en droit suisse (Marcel Gottofrey)
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Bonsoir,

Si j'ai bien compris ce très intéressant exposé sur la cession de créance en droit suisse (cf. art. 164 CO), je pars de l'idée que "X Sàrl" a été "doublement" informée par écrit de la cession de la créance, ce en vertu de l'art. 165 CO :

- Je soussigné, "V", cède ma créance envers vous avec tous les droits et obligations en faveur de "Y Gmbh" et "Z SA" (cf. art. 164 CO)

- Nous vous informons que "V" nous a cédé avec tous les droits et obligations sa créance envers vous (cf. art. 164 CO) signé : "Y Gmbh & "Z SA"

... c'est clair... "X Sàrl" s'expose à payer deux fois s'il effectue le paiement en mains de "V" (cf. art. 168, al. 2 CO).

... encore, faut-il le savoir. Cela ne m'étonnerait nullement qu'un entrepreneur, toutes raisons sociales confondues, ne connaisse pas le "mécanisme" de la cession de créance.

Ayant eu connaissance de cette "cession de créance" à laquelle elle n'a manifestement rien compris, "X Sàrl", en sa qualité d'entrepreneur et de commerçant, aurait dû, en vertu du principe de la bonne foi (cf. art. 2 CCS), demander conseil. Toute entreprise n'est pas au bénéfice d'un service juridique...

Le verdict du tribunal est dès lors compréhensible.

La forme de cession de créance davantage connue "du grand public" est celle-ci :

"A", personne physique, ne paie pas dans le délai imparti la facture que lui a envoyée la Société "CLIN D'OEIL SA". Cette dernière, après un vain rappel et une sommation recommandée sans succès, cède alors sa créance à "ZORRO SA". La nature - cause - de la créance n'a pas changé, mais ZORRO SA facturera à "A", en sus de la créance originelle :

- l'intérêt moratoire (cf. art. 104 CO) ;
- frais supplémentaires (cf. art. 106 CO).

D'autres créanciers, dans un tel cas de figure, procède à l'encaissement de leurs créances par la procédure de poursuite (réquisition de poursuite/commandement de payer).

Meilleures salutations, Marcel]]>
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sur: La Cession de Créance en droit suisse (SPQR)
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Oula... Faudrait que je ressorte mon travail de rédaction et que je le relise... :-)

C'est si loin tout ça... lol]]>
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sur: La Cession de Créance en droit suisse (Acerberos) Url: http://blog.acerberos.ch

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Souvenirs - Souvenirs :) tu est d'accord avec ce qui est écrit?]]>
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sur: La Cession de Créance en droit suisse (SPQR)
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Que de souvenirs... J'avais fait mon mémoire de Bachelor sur la cession de créance et cession de contrat... :-)]]>
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