Michael Jackson et la propriété intellectuelle après son décès (comments) Acerberos http://monblog.ch/acerberos/?p=200906262250437 Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit FutureBlogs/0.8.6 fr sur: Michael Jackson et la propriété intellectuelle après son décès (Julie)
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Sur les bancs, trente avocats à se livrer bataille autour des millions de dollars en jeu entre garde des enfants de Jackson - ses héritiers directs - et contrôle du patrimoine maison.
C'est pas Rien]]>
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Pour Brassens, je prends note de cette "légende urbaine". Merci pour l'information.

Une question aux spécialistes :
un auteur peut-il renoncer à ses droits ?
(Non pas céder, mais renoncer à ce qu'il y ait des droits liés à son nom.)
Et quid du contrat avec le diffuseur (éditeur ou autre) ?]]>
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sur: Michael Jackson et la propriété intellectuelle après son décès (Marcel Gottofrey)
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... reçu 5 sur 5 !

Merci et meilleures salutations. Marcel]]>
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Si c'est un logiciel, ce sera +50.]]>
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sur: Michael Jackson et la propriété intellectuelle après son décès (Marcel Gottofrey)
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@pi314casso :

Je vous remercie de votre intervention. Ce fut l'occasion "de jeter un oeil" dans le droit y afférent.

Donc, l'article 29 (+30) de la LDA s'applique dans tous les cas. Aussi et sans restriction aucune pour l'illustre défunt.

Par conséquent : durée du droit d'auteur = date du décès de l'auteur + 70 ans.

Meilleures salutations, Marcel]]>
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sur: Michael Jackson et la propriété intellectuelle après son décès (pi314casso)
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@Laral:

En ce qui concerne les droits d'auteur de Brassens, on nage en plein mythe urbain, ou du moins dans un bouillon d'inculture trouble.

Les enregistrements du Beau Georges sont protégés 50 ans après leur divulgation (c'est pas qu'ils étaient secrets, mais entre juristes savants on dit comme ça pour faire comprendre que c'est le moment où il a sorti son disque). Certains enregistrements sont donc libres de droits, mais ça n'a rien à voir avec pulsions anarchistes du Monsieur. Quant aux textes et aux partoches, ils sont protégés durant 70 ans depuis le décès, soit jusqu'en 2051. Certains droits sont d'ailleurs reversés à une fondation créée par Lino Ventura (un autre Gorille... qui vous salue bien). Ca, ça mérite un grand coup de trompettes de la renommée!]]>
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sur: Michael Jackson et la propriété intellectuelle après son décès (pi314casso)
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@Marcel G.:

Ramuz ne déroge ni aux axiomes de base mathématiques ni aux règles suisses sur le droit d'auteur. "Aline" (le roman, pas la bluette gueulée par Christophe au volant de sa Ford Capri-c'est-fini) a certes été publié en 1905. Mais comme Ramuz est mort en 1947, l'oeuvre reste protégée jusqu'en 2017 et non éternellement... Plus que huit ans à attendre pour le lire gratuitement... Ou plutôt pour que le prix du livre aille intérgalement dans la poche de l'éditeur au lieu de celle des héritiers de l'auteur.]]>
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Quant au MAIIITRE Karajan,je me suis laissé dire que lorsqu'il est arrivé tout fringant et fier de de ses droits au paradis des musiciens, Beethoven lui a flanqué une rouste magistrale.]]>
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Et moi qui me contente d'écrire des poèmes...
Et qui souhaiterai même à hauteur de 2000.- francs par mois pouvoir en vivre.

En perspective, je vous rappelle le "cas" Georges Brassens. Aucun droit n'est à verser pour l'emploi de ses chansons. Un exemple à méditer.
Et le cas Hergé et la fondation qui gère les droits de "Tintin" comme un des héros de ses albums : Rastapopoulos.


Ceci dit, la propriété intellectuelle, pour un artiste entres autres, (au-delà de l'aspect juridique), est un leurre. Si je devais verser des droits à ceux qui m'ont inspiré deux lignes ou un poème...
Je sais bien qu'est protégée la forme, mais tout de même.
En plus, c'est un concept relativement moderne et qui correspond à un des mythes modernes : l'individualisme. Je me demande ce qu'il en sera dans x années, lorsqu'on aura dépassé les dérives de ce mythe ?]]>
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sur: Michael Jackson et la propriété intellectuelle après son décès (Marcel Gottofrey)
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... il y en a d'autres qui bénéficient d'un droit d'auteur "éternel": "Aline" - C.-F. RAMUZ - copyright Marianne Olivieri-Ramuz, Pully 1983 ...

... c'est donc bien plus de 70 ans depuis la parution de l'ouvrage.

Meilleures salutations, Marcel Gottofrey]]>
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