Vol de données à la HSBC - Différend Suisse - France (comments) Acerberos http://monblog.ch/acerberos/?p=200912171143527 Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit FutureBlogs/0.8.6 fr sur: Vol de données à la HSBC - Différend Suisse - France (starbuck) Url: http://commedansdubeurre.ch

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"En Suisse par exemple: [...] Il n'y a que des intérêts."

J'aime beaucoup.]]>
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Il faut developper :) je vois plusieurs manieres de comprendre cette intervention :)]]>
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"Encore une fois, le but est d'éviter que les gens n'enfreignent la loi dans le but d'obtenir des preuves."

Arrêt 1A.10/2007 :

"Pour le surplus, l'autorité suisse d'entraide n'a pas, sous l'angle de l'art. 2 CEEJ, à s'interroger sur la validité des preuves recueillies dans l'Etat requérant"

;o)]]>
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@Contra: l'exemple me paraît mal choisi... Les preuves existaient déjà et le procureur devait avoir bien plus de preuves que nécessaire. Là se pose la question de savoir si les justiciables peuvent livrer eux-même qqn à la justice. Mais bon... Batman étant un exemple particulier, je ne suis pas sûr que beaucoup de tribunaux aient abordé cette question sous l'angle des règles modernes de procédure :)

@Stéphane: Le whistleblowing n'implique pas forcément la commission d'une infraction. Ceci dit, les intermédiaires financiers (en particulier les banques) sont liés par un devoir de communiquer (au bureau de communication) lorsqu'ils ont connaissance d'une opération "suspecte" (pour faire simple; pour le détail, consultez l'art. 9 LBA).

Il se conçoit donc que l'on dénonce sur cette base-là, d'autant plus que le dénonciateur n'est pas punissable (pour autant qu'il ait agi de bonne foi, toujours le même critère). Non, il semble que celui qui a volé la liste avait d'autres intentions en tête.]]>
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Bonjour,

Tout cela me fait en partie penser à un certain Christoph Meili qui avait en son temps sauver des données de la broyeuse d'une certaine banque...

Cela étant, comment articulez-vous cette question de la légalité des preuves avec la problématique du whistleblowing? Ne cherche-t-on pas justement à "légaliser" la production de preuves obtenue de manière illicite?

Avec mes meilleures salutations.

Stéphane]]>
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Pour prendre un joli exemple :o)

Dans le dernier batman, lorsqu'il kidnappe en Chine manu-militari le blanchisseur en chef de la mafia de Gotham et le remet aux autorités américaines... Transposé en droit suisse, il aurait fallu le relâcher ? et ne pas tenir compte des aveux et autres moyens de preuve ?

Le droit est 'heureusement' un peu plus pragmatique ;o)]]>
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Encore une fois, le but est d'éviter que les gens n'enfreignent la loi dans le but d'obtenir des preuves. Dans le cas HSBC, on a un individu qui décide de lui-même que telles personnes fraudent, vole des données confidentielles et les transmet à un Etat tiers... D'ailleurs, c'est d'autant plus désagréable que l'Etat lui-même n'aurait jamais eu le droit de conduire lui-même de telles activités, soit dérober des données de la sorte, sous peine d'enfreindre la souveraineté territoriale de l'autre Etat.]]>
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Intéressant. J'aurais imaginé qu'un raisonnement contraire s'appliquerait ici, à savoir, que deux réflexions sont à l'oeuvre:
- la première étant de déterminer si la preuve a été obtenue de manière licite;
- la seconde étant de déterminer si l'État lui-même a obtenu les preuves de manière licite.

Bien que les données aient été volées en premier lieu, je trouve quelque peu tordu de considérer les agissements de l'État comme illégaux (en cas de poursuite) dans la mesure où il n'a fait que "recevoir licitement le don d'un citoyen", dont la nature s'est révélée, à posteriori, être illicite.


Par extension, je me permets dès lors d'imaginer le cas où un meurtre serait commis dans un commerce de quartier et qu'aucun indice ne soit trouvé sur le lieu du crime, à l'exception d'une bande vidéo ayant enregistré la scène, sur laquelle on identifie très nettement le coupable.

En supposant que le commerçant n'a pas préalablement indiqué sur sa vitrine qu'il filmait ses clients, le raisonnement ainsi invoqué reviendrait à considérer qu'aucune preuve valable ne permettra d'inculper le meurtrier, à défaut d'aveux.

Une fois de plus, le raisonnement juridique dépasse mon imagination :)]]>
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