Prisonnier de Guantanamo à Genève, que va-t-il se passer? (comments) Acerberos http://monblog.ch/acerberos/?p=200912221537563 Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit FutureBlogs/0.8.6 fr sur: Prisonnier de Guantanamo à Genève, que va-t-il se passer? (Contra)
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Je dois dire que, au regard de l'art. 6 CP, je préfère nettement ce communiqué :

http://www.admin.ch/aktuell/00089/index.html?lang=fr&msg-id=31467

"Aucun élément n'indique que ces trois hommes ont été ou sont en relation avec des milieux terroristes. Ils n'ont été ni accusés ni condamnés"

Reste maintenant plus qu'à espérer qu'ils ne se sont pas basés sur de simples déclarations ;o))]]>
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sur: Prisonnier de Guantanamo à Genève, que va-t-il se passer? (Contra)
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Dans le même genre de registre, le terme "humanitaire" n'a pas toujours le même sens :

http://www.laliberte.ch/?contenu=articleh&article=16822

;o)]]>
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Le Conseil fédéral a décidé le 16 décembre dernier d'accueillir ce ressortissant ouzbek, a rappelé mardi le Département fédéral de justice et police (DFJP). L'homme est aujourd'hui libre, n'ayant été ni accusé, ni condamné.

L'ex-détenu s'est expressément engagé vis-à-vis des autorités suisses à respecter le droit suisse et à apprendre le français. Il a en outre indiqué qu'il entendait s'intégrer professionnellement afin de subvenir à ses besoins. Afin de protéger cet homme et sa personnalité et de ne pas compromettre son intégration, ni la Confédération ni le canton de Genève ne donneront d'autres indications sur sa personne ou son lieu de séjour

(Tdg.ch)

Accueilli à titre humanitaire. Voilà la réponse à ta question :)]]>
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sur: Prisonnier de Guantanamo à Genève, que va-t-il se passer? (Contra)
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@Starbuck

ad 1. La formulation était peut-être mal choisie.

Le "seul" moyen légal toutefois de les accueillir est l'utilisation, à ma connaissance, de la loi sur l'asile. Il y a d'ailleurs déjà quelques demandes pendantes.

http://relevancy.bger.ch/php/taf/http/checkpdf.php?filename=2009/e_07996_2008_2009_12_10_t.pdf&lang=fr&type=azabvger

ad 4.

Il semble toutefois qu'on se dirige vers un déni de justice.

09.3078 – Interpellation
Accueil de prisonniers de Guantanamo.

"La question concerne un petit groupe de 60 personnes environ, faisant partie des détenus restants (env. 250). Il s'agit de détenus qui ne seront pas et qui n'ont pas été mis en accusation, mais qui toutefois ne peuvent être renvoyés dans leur pays d'origine étant donné qu'ils seraient exposés au risque d'y être à nouveau emprisonnés et soumis à des traitements inhumains. Ce qui veut dire que les Etats-Unis appliquent le principe du non-refoulement. Selon certains avocats des détenus, bon nombre d'entre eux ne souhaitent pas vivre dans un pays (les Etats-Unis) qui leur a infligé ces souffrances, à savoir une incarcération d'une durée pouvant aller jusqu'à 7 ans sans mise en accusation ni procédure judiciaire. Il n'est toutefois pas exclu que les Etats-Unis accueillent des détenus. Cependant, afin de pouvoir fermer la prison de Guantanamo, les Etats-Unis dépendent du soutien d'Etats tiers."


Ainsi, parce que les Etats-Unis ont fait le choix "politique" de ne pas les juger, on va visiblement retenir, à notre tour, qu'ils n'ont pas à être traduit devant un juge indépendant... C'est donc la porte ouverte pour toutes les affabulations, dès lors qu'aucune enquête judiciaire indépendante n'aura été ouverte pour éclaircir leur rôle. Les uns verront donc d'eux des Saints, tandis que d'autres des "terroristes", ceci nonobstant l'ouverture d'aucune enquête approfondie ....

On retombe donc en résumé dans une loi d'exception, la règle voulant que même un réfugié reconnu puisse obtenir d'être jugé (et, le cas échéant, blanchi en Suisse) et le lot d'absurdités de telles "exceptions"...

Cela étant, je vois mal comment la Suisse serait de toute manière en mesure de mener de telles enquêtes (enfin, si les politiques donnent les moyens financiers nécessaires....) :o)

... et la genèse de l'art. 4 OA 3 rappelle que la Suisse s'est déjà fait forte, à tort ou à raison, de ne pas juger des criminels de guerre dans le passé ;o)]]>
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4 réflexions:

1) Je doute que le détenu soit "une personne en quête d'asile"

2) J'imagine que l'accord d'extradition du détenu conclu avec les E.U. doit contenir des dispositions spéciales quant aux garanties fournies par l'État "accueillant", incluant entre autres, l'emprisonnement jusqu'à ce que qu'un jugement soit prononcé par les tribunaux.

3) Si j'ai bien compris, le rôle de la Suisse est uniquement d'assurer la détention de la personne dans des conditions conformes à certains accords sur la détention de prisonniers; et non de la juger. Ne serait-ce pas un cas où les tribunaux américains doivent statuer?

4) J'en déduis finalement que des clauses dans l'accord doivent garantir la remise en liberté du détenu (ou sa remise aux autorités américaines) passé un certain délai sans qu'un jugement ne soit prononcé. Si ce n'est pas le cas, je me permettrai de dire encore une fois que nos chefs ont merdé.]]>
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