Alcoolémie et reponsabilité pénale: quelques principes (comments) Acerberos http://monblog.ch/acerberos/?p=201004171846245 Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit FutureBlogs/0.8.6 fr sur: Alcoolémie et reponsabilité pénale: quelques principes (clovis simard) Url: http://www.google.com

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Bonjour,

Vous avez raison, à ceci prêt que l'auteur commet une infraction différente s'il se rend irresponsable en vue de commettre une infraction (art. 263 CP).

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sur: Alcoolémie et reponsabilité pénale: quelques principes (stephane)
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Bonjour,

Sur le sujet, on pourrait ajouter ceci.

En matière d'infraction en cas d'ébriété, peut intervenir l'actio libera in causa (19/4 CP). Si l'absorbtion d'alcool (ou autre substance diminuant la capacité de discernement) a lieu en vue de l'infraction ou alors que le comportement délictuel est prévisible, il n'y a ni diminution de peine, ni d'irresponsabilité complète.

L'ATF n'en parle pas, mais c'est un élément qui peut être important dans cette problématique.

Meilleures salutations.

Stéphane]]>
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