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quedemots - 19.09.2008 | 0 réactions | #link | rss
Depuis l'introduction à Genève du système permettant d'obtenir par sms l'identité d'un conducteur grâce à son numéro de plaque, près de 150 demandes parviennent quotidiennement au Service des automobiles et de la navigation (SAN). Ce dernier refuse pour l'instant d'établir un bilan.

Le SAN a transmis ses premières estimations. Deux tiers des demandes de renseignements envoyées par sms aboutissent, soit une centaine en moyenne par jour.

Quant à celles qui restent sans suite, la moitié d'entre elles sont dues à "la mise en confidentialité", l'autre à une erreur dans la composition du sms. Le SAN souligne que le total des demandes n'aboutissant pas à l'information souhaitée contient aussi les vérifications effectuées par les usagers après leur requête de mise en confidentialité.

Environ 10% des détenteurs d'un permis de circulation ont rempli le formulaire de mise en confidentialité des données personnelles. Ainsi, plus de 2000 conducteurs "s'effacent" chaque semaine du système depuis son introduction le 15 mai dernier.

S'il estime qu'il est trop tôt pour tirer des conclusions, l'effet de "nouveauté" ayant entraîné un nombre de consultations et de protections accru, le SAN considère néanmoins que ce "vecteur complémentaire d'information électronique" répond à une demande. Il envisage de procéder à un bilan chiffré à la fin de l'année.

Texte de : ats
Titre de Quedemots
août 2008
quedemots - 29.06.2007 | 0 réactions | #link | rss
Les autorités cantonales ne pourront plus prononcer un seul retrait de permis pour des infractions routières commises à l'étranger. Le Tribunal fédéral (TF) juge que la base légale fait défaut.

Il donne raison à un conducteur saint-gallois qui avait écopé d'une amende de 100 euros pour un excès de vitesse de 41 km/h sur une autoroute allemande. Dans la foulée, cet automobiliste s'était vu infliger une interdiction de circuler sur les routes allemandes pendant une durée d'un mois. Informé, l'Office de la circulation du canton de Saint-Gall avait lui aussi réagi et prononcé un retrait de permis de trois mois. Une décision annulée par le TF, qui juge insuffisant l'arsenal juridique invoqué par l'administration cantonale.

Son verdict fait définitivement vaciller une jurisprudence qui avait permis pendant quarante ans de punir d'un retrait de permis les automobilistes coupables d'avoir violé les règles de la circulation sur les routes étrangères.

L'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation prévoit le cas de figure, ont admis les juges fédéraux. Mais elle ne comble pas à elle seule le vide juridique.

Car un retrait de permis constitue une mesure grave. Elle doit impérativement être prévue dans une loi et non pas dans une simple ordonnance.

Informé de la décision des juges fédéraux, Moritz Leuenberger a immédiatement réagi. Il souhaite que les services de son département comblent au plus vite le vide juridique constaté par le TF, a indiqué le porte-parole de l'Office fédéral des routes (OFROU).

Deux juges minoritaires, favorables au maintien de l'ancienne jurisprudence, ont rappelé que la Suisse a signé des accords avec une dizaine d'autres pays, dont l'Italie, la Grèce, la Croatie et le Liechtenstein.

Texte de: ats 14.06.07
quedemots - 23.02.2007 | 2 réactions | #link | rss
CH/Vignette autoroutière Son montant et sa forme divisent les esprits
Synthèse de la procédure de consultation

Berne (AWP/ats) - La vignette autoroutière divise les esprits. Le PS veut faire
passer son montant de 40 à 80 francs et introduire un système électronique.
L'UDC aimerait ristourner cette taxe aux automobilistes, tandis que le PRD et
le PDC prônent le statu quo.

Le Conseil fédéral souhaite que la vignette autoroutière soit régie par une
loi, et non plus simplement par une ordonnance. Elle doit continuer d'être
vendue sous forme d'autocollant au prix de 40 francs. Pour lutter contre les
abus, il est prévu de doubler les amendes à 200 francs.

Si le tour de vis à l'encontre des fraudeurs n'est pas contesté, il en va
différemment des modalités de la vignette. Le PS la juge trop bon marché. Un
relèvement serait une contribution à la réduction des effets négatifs du trafic
motorisé, selon lui. Le montant actuel est une offre à prix cassé,
renchérit l'Association transports et environnement (ATE), soutenue par les
Verts.

La gauche exige par ailleurs un nouveau mode d'application. Au lieu d'un
autocollant, elle demande l'introduction d'un système électronique
(e-vignette). Des caméras numériques installées sur les routes pourraient
contrôler si une voiture est enregistrée ou si elle resquille.

Le système permettrait de moduler la taxe en fonction de la catégorie de
véhicules et de poser les jalons en vue de la mise sur pied de péages routiers.
Il pourrait être financé sans problème, les fraudeurs pouvant être repérés plus
facilement.

L'UDC propose un autre modèle. Comme le PS, le parti suggère de doubler le
montant de la vignette. Mais celui-ci serait déduit de l'impôt cantonal sur les
véhicules. Les automobilistes domiciliés en Suisse rouleraient de fait
gratuitement, tandis que les touristes débourseraient davantage.

Les partis du centre et la Fédération routière suisse sont en revanche
satisfaits de la solution en vigueur. La vignette autocollante représente une
charge, mais il s'agit d'une taxe simple et non bureaucratique, relève la
Fédération.

Une augmentation de son prix ne se justifie pas non plus. A l'instar du Conseil
fédéral, le PRD et le PDC considèrent que passer à un système électronique
serait trop compliqué.

Texte de: ats/rp


30.01.2007
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