Un étranger paie l'assurance responsabilité civile pour sa voiture jusqu'à deux fois plus cher qu'un Suisse. La Fédération romande des consommateurs (FRC) dénonce l'opacité des critères dont se prévalent les assureurs pour pratiquer des tarifs différenciés.

Les statistiques de risque d'accident selon la nationalité "sont interprétées par les assureurs de manière totalement inique et discriminatoire", a indiqué la FRC. Au terme d'une longue enquête, l'organisation a dressé un comparatif des tarifs qui révèle des écarts très importants entre assurances pour un assuré d'un pays donné.

"Pour quelle raison un Américain paie-t-il le même prix qu'un Suisse à la Bâloise tandis qu'il est surtaxé de 64% à la Vaudoise?", s'interroge la FRC. Auprès des dix assurances prises en compte, un ressortissant de Serbie-Monténégro paie quant à lui une surtaxe de 40 à 97% par rapport à son voisin suisse.

La FRC a réalisé son enquête à la demande de Paul-Olivier Vallotton, chef du Bureau genevois de l'intégration, qui avait été interpellé par des étrangers s'estimant discriminés. Les deux institutions demandent aux assureurs de remplacer les primes basées sur le passeport par un système fondé sur le passé du conducteur.

Ils rappellent qu'un avis de droit du professeur fribourgeois Bernhard Waldmann a jugé inconstitutionnelle la pratique des tarifs liés à la nationalité. Avant que l'on mette fin à ce système, spécifique à la Suisse, Paul-Olivier Vallotton se réjouit que les consommateurs disposent enfin d'un comparatif pour les guider dans le choix de leur assurance.

Texte de: ats

30.05.07